ALLÔ MAMAN BOBO !

J’ai pour habitude de mettre une pointe d’humour ou de dérision dans chacun de mes billets, mais là, je n’essaierai pas, tout du moins pas trop. Quoique, pourquoi pas ? Je vais aborder un sujet grave, dramatique, qui met en émoi la population dès qu’un fait divers est traité par les médias, avec cette même question qui revient de façon plus ou moins sous-entendue et sous forme de procès d’intention : « Mais que font les services sociaux ?! »

Mais oui tiens, voilà qu’elle est bonne cette question, que font-ils ? Qui sont-ils ? Où se trouvent-ils ? On y reviendra.

Il y a quelques semaines, un reportage a été diffusé sur une grande chaîne publique dans une célèbre émission, genre qui passe le jeudi en prime time, abordant le sujet de la maltraitance à enfants. Trois situations dramatiques ont été relatées, trois faits divers atroces, trois enfants morts sous les coups ou la barbarie d’adultes. A posteriori, les journalistes que l’on peut qualifier d’envoyés spéciaux (si tu ne vois pas de quelle émission il s’agit, tu vis probablement sur une autre planète) mènent l’enquête et retracent le parcours de ces enfants jusqu’à leur dernier jour de vie. Si tu as vu ce reportage sans avoir ressenti le moindre émoi, ton cas est désespéré et désespérant. Tout est détricoté, passé en revue, la vieille voisine qui n’a rien vu, rien entendu, le pédiatre consulté peu de temps avant le drame, interrogé et filmé en caméra cachée, l’assistante maternelle, et ces satanés services sociaux… Mais que font-ils bordel de merde ?!

Paradoxalement, l’autre phrase qui revient régulièrement avant le stade dramatique, dans le contexte où l’on se questionne lorsqu’on est préoccupé par un enfant que l’on soupçonne d’être en danger est : « Roh ben non quand même, je ne vais pas alerter les services sociaux, des fois qu’ils retirent l’enfant de sa famille, hein, quand même, c’est pas la peine d’aggraver la situation »…………..

Voilà en gros, en résumant et caricaturant ce qui se passe souvent dans la tête des gens, le grand paradoxe : « Le pauvre, si j’alerte et qu’on le place, roh ben quand même », puis une fois le drame arrivé et médiatisé « Putain de services sociaux de mes deux ! »

Alors si on avançait un peu ?

Les services sociaux : Où ? Qui ? Quoi ? Comment ?

Des services sociaux, y en a plein, y a un service social dans les hôpitaux, dans les communes, à la sécurité sociale, etc… Donc quand on parle des services sociaux, c’est vague. La DDASS ? Non perdu, ça n’existe plus et même quand ça existait encore, c’était plus ça. Tu entends pourtant régulièrement et peux même lire dans certains journaux : « les enfants d’la DDASS ». C’est faux.

Les services sociaux en question sont (pour le moment encore mais ça risque de changer : réforme territoriale oblige) les services du Conseil Général. Le Président du Conseil Général est le pivot de la protection de l’enfance. Par exemple et vraiment au hasard, jusqu’en 2012 en Corrèze c’était M’sieur François Hollande. Encore un autre exemple vraiment au hasard hein. Plouf plouf : 92. Dans le département des Hauts-de-Seine jusqu’en 2007, c’était M’sieur Nicolas Sarkozy. C’est drôle le hasard ! Plouf plouf.

Bon en pratique, t’inquiète, c’est pas le Président du Conseil Général en personne qui s’occupe de ça, il a un service dédié, car vu qu’en plus d’être Président de CG il est souvent député ou sénateur voire se prépare pour l’élection présidentielle plus tout ce qu’on ne sait pas trop, il délègue. C’est bien normal. Il y a donc au sein de chaque conseil général un service dédié à la protection de l’enfance.

Mais ce service (on parle plus de mission que de service) du Conseil Général n’est ni la police ni la justice. Il ne met personne sur écoute téléphonique, il n’installe pas de caméras chez les gens pour surveiller ce qui s’y passe. Cette mission s’appelle l’Aide Sociale à l’Enfance, ASE dans le jargon, à prononcer «AZEU».

Personnellement, en tant que médecin, je n’ai pas le sentiment d’avoir été beaucoup sensibilisé ni correctement formé durant mes études sur le sujet de la maltraitance à enfant. On peut en conclure que je n’ai pas été très studieux ou que je n’ai pas bien compris le cours si cours il y eut mais en discutant avec des confrères formés ailleurs, le sentiment semble plutôt partagé. Pendant longtemps, les quelques notions que j’avais étaient qu’en cas de maltraitance, il fallait avertir le Procureur de la République sans tarder, point barre. Donc pour déranger ce grand monsieur moi qui suis un grand timide, je me disais qu’il fallait un dossier costaud, donc que l’enfant soit relativement bien amoché. M'enfin, je n’allais pas le déranger pour pas grand-chose le Proc, voyons. D’ailleurs, je me suis souvent demandé comment le joindre ce type. Parce que dans l’affolement d’une situation d’enfant maltraité, je me suis toujours dit que ça serait mieux d’anticiper et d’avoir son N° sous le coude. Dans les pages jaunes à : Procureur de la République ? Bref, je me suis souvent posé des questions, je n’y ai jamais vraiment répondu et j’ai eu la chance de ne jamais rencontrer d’enfants suffisamment amochés pour appeler le Proc. Ou alors je suis passé à côté…

En pratique, un médecin qui n’a quasiment aucun doute qu’un enfant soit maltraité peut DOIT (1) le signaler, c’est un cas de dérogation au secret médical (2), c’est le signalement (3). Pour joindre le Procureur, il suffit d’appeler le tribunal le plus proche ou encore la police qui communiquera le N°. Finalement c’est assez simple. Sauf que ça, c’est la situation extrême, et fort heureusement pas la plus fréquente.

Il y a toutes ces situations où « p’t’ête bien qu’oui mais p’t’ête bien qu’non ». Ces situations où l’on se pose la question, on connaît la famille, ses difficultés de tout type, ces situations où le papa est lui-même toubib, la maman avocate, alors quand même, pas eux, c’est pas possible, c’est que chez les « cas sociaux » normalement... Toutes ces situations où le môme n’est pas physiquement fracassé mais où on est tout de même préoccupé. Pour tout ça, à partir du moment où on se pose la question, on peut faire appel aux services des conseils généraux pour communiquer une information préoccupante. Dans chaque département, il y a une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. En fonction des éléments transmis, les professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance (principalement éducateurs spécialisés et assistants sociaux) iront évaluer la situation. Si finalement aucun élément inquiétant n’est relevé, il n’y aura aucune suite. En cas de difficultés, ils proposeront différents types d’aides notamment éducatives. En cas de difficultés avérées mais refus des aides proposées, aucune adhésion de la famille, ou encore en cas de danger avéré et plus important que ce que ne pouvait laisser entendre l’information préoccupante initiale, la justice est saisie. C’est à elle que revient l’éventuelle décision de placement.

Le signalement au Procureur comme la transmission d’une information préoccupante au Président du Conseil Général ne débouche donc pas systématiquement sur le placement de l’enfant mais plus souvent sur des propositions d’aides. Il faut également savoir que le professionnel à l’origine d’une de ces deux procédures (transmission d’un signalement ou d’une information préoccupante) doit en informer les détenteurs de l’autorité parentale sauf s’il évalue que cela pourrait aggraver la situation.

Pour faire le parallèle avec un truc bien concret, nous les toubibs on aime le concret, c’est un peu comme l’infarctus du myocarde. Tu es sûr et certain qu’un patient présente un infarctus, ou tu le suspectes fortement, tu ne chipotes pas pendant des plombes, tu appelles le 15 et roulez bolides ! Si en revanche, tu n’as pas d’éléments objectifs et nets, tu es certain qu’il ne fait pas un infarct mais que quand même, il a des risques, tu ne le sens pas, ben oui parfois en médecine c’est un peu ça, y a des trucs que tu sens et des trucs que tu ne sens pas, « c’est p’t’ête pas pour tout de suite mais y a des petits signaux d’alarme et si ça continue ça pourrait bien lui tomber derrière les oreilles », tu évalues ces risques, tu peux l’envoyer chez le cardio pour affiner le problème, confirmer ou infirmer tes préoccupations, et mets tout en place pour éviter qu’il n’en présente un un jour en cas de risques avérés. Parfois, le mec pour lequel tu as appelé le 15 tellement tu étais sûr de toi ne va pas si mal, il ne se retrouve pas forcément en soins intensifs de cardio. Au contraire, il arrive que le type adressé sans urgence chez le cardio qui n’a rien trouvé soit rassuré mais fasse son infarct sur le paillasson en sortant du cabinet de cardiologie. Voilà un très grossier parallèle histoire de simplifier ou sentir le truc afin de comprendre la différence entre le signalement et l’information préoccupante.

Pour le commun des mortels et afin de ne pas s’embrouiller l’esprit avec ces différentes procédures qui sont plutôt destinées aux médecins ainsi qu’à tous les professionnels de l’enfance, on ne compose pas le 15 lorsque l’on est inquiet ou que l’on est témoin qu’un enfant est en danger, le seul N° à retenir est le 119 (4).

Voilà de façon simplifiée comment ça se passe :

Pour les professionnels de l’enfance en fonction de leur organisation propre et de leur hiérarchie et pour les médecins :

-Enfant en danger (y a pas à chier, il faut le protéger) = signalement au Procureur (justice)

-Enfant possiblement en danger (oui mais non enfin peut-être) = information préoccupante (Conseil Général)

Pour tous les autres citoyens et toutes les situations = 119

Et si malgré tout tu te mélanges les pédales, c’est pas bien grave car Procureur/Conseil Général/119 communiquent entre eux et peuvent rectifier le tir.

Évidemment, en pratique, l’histoire n’est pas si simple et dès qu’un drame survient les «services sociaux» sont régulièrement pointés du doigt. Premièrement, il ne faut pas oublier que la protection de l’enfance est l’affaire de tous, professionnels et citoyens. Ne pas signaler par crainte de placement semble être un écueil fréquent. Il peut donc être utile d’avoir en tête que le placement est loin d’être systématique, et si c’est le seul moyen pour protéger un enfant, eh ben voilà, c’est comme ça. Un placement n’est pas figé dans le marbre, il n’est pas forcément permanent encore moins définitif même si parfois il peut l’être ou le devenir. Il peut être proposé par l’Aide Sociale à l’Enfance mais est ordonné par la justice. Ensuite, comme dans tous les autres domaines, tout cela nécessite de l’argent et des moyens… Quand l’évaluation de la situation débouche sur une proposition d’aide éducative acceptée par la famille mais que les délais de mise en place de cette aide sont de 6 mois, ça craint. Quand un placement est ordonné mais que faute de place, le bout d’ chou se retrouve bringuebalé d’abord dans un foyer d’accueil, puis chez une assistante familiale de secours en attendant de trouver la famille d’accueil définitive, c’est archi nul pour ne pas dire maltraitant. On peut aussi avoir l’esprit mal placé comme je l’ai pour faire la réflexion de la guéguerre des financeurs de toute cette histoire. La justice c’est le budget de l’Etat, l’ASE c’est le budget du Conseil Général, les deux services doivent bosser main dans la main avec une des mains sur le cœur pour protéger au mieux les enfants, mais quand même, quand c’est l’autre qui paye, c’est mieux. Je sais, c’est nul d’avoir l‘esprit mal placé, mais ceci n’est qu’une simple réflexion très probablement bien éloignée de la réalité. Alors occultons l’aspect financier de cette histoire…

Une fois de plus on peut faire le parallèle entre ces dysfonctionnements et certains délais de prise en charge médicale ou le manque de places dans certains services hospitaliers sans parler ô grand dieu de l’aspect financier de la santé puisque nous venons de dire que mieux valait l’occulter pour la protection de l’enfance donc occultons. On pourrait hurler : « Mais que font les soignants de ces services hospitaliers bordel ! ». Ben dans la majorité des cas ils bossent et font ce qu’ils peuvent non ? Donc à l’ASE (AZEU !) c’est pareil. Les agents bossent et font leur possible pour éviter le pire avec les moyens et les délais dont ils disposent, et les informations qu’on leur donne, quand on leur donne…

Quelques liens et références sur ce sujet pas très marrant mais tellement important :

- (1) Obligation déontologique pour le médecin de signaler un enfant en danger :

article 44 du code de déontologie médicale

- (2) dérogation au secret médical : article 226-14 du code pénal

- (3) modèle de signalement établi par le Conseil National de l'Ordre des Médecins

- (4) le 119 : allo 119

- loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance complétée par la loi de mars 2016  

- Guides sur la protection de l'enfance

- Observatoire National de l’Enfance en Danger : ONED

Merci à Agathe Lemoine, psychologue de l'association L'enfant bleu qui m'a permis de découvrir d'autres liens intéressants ici et de rappeler que la Haute Autorité en Santé a planché sur le cas particulier du repérage et signalement de l'inceste par les médecins.

Ajouté le 18/11/2014 : Recommandation HAS : Maltraitance des enfants y penser pour repérer, savoir réagir pour protéger